La loi consommation définitivement adoptée : ce qu’elle change pour l’assurance

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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi consommation de Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation. Le texte a été voté successivement par le Sénat, mercredi 12 février, et par l’Assemblée nationale, ce jeudi 13 février, à l’issue de la commission mixte paritaire.

L’UMP va saisir le Conseil constitutionnel

Députés et sénateurs socialistes et

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