L’ACPR prohibe la déduction, du capital décès, des frais de recherche des bénéficiaires

Jusqu'à 487 Euros d'économies ...ebooks_assurances

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Au titre de sa mission de contrôle des pratiques commerciales, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait connaître sa position sur les  frais de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie (position 2014-P-05). Le texte résonne comme un nouveau coup de tonnerre sur l’épineuse question des contrats

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