L’obligation d’assurance de responsabilité civile des ostéopathes et chiropracteurs

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À compter du 1er janvier 2015, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, publiée au Journal officiel du 25 février 2014, impose à tous les ostéopathes et chiropracteurs libéraux de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le texte est conforme aux exigences de l’Europe en matière de santé. C’est aussi une réponse partielle au constat

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