PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

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La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l’inconstitutionnalité de l’article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Le recours porte également sur la taxation de certains contrats d’assurance vie.

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